RÉFÉRENCES JURIDIQUES

PHYTOMED AG
Tschamerie 25
3415 Hasle b. Burgdorf
Suisse
Téléphone : +41 34 460 22 11
Fax : +41 34 461 41 63
E-mail : info-@-phytomed.ch
Site Internet : www.phytomed.ch

CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales ci-après règlent la relation contractuelle entre PHYTOMED AG et ses clients.
Par la conclusion d’un contrat (p. ex. par la soumission d’une commande), le client accepte expressément les conditions générales de PHYTOMED AG.

CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE – FABRICATION ET MISE EN BOUTEILLE POUR DES TIERS
Dès lors que PHYTOMED AG fabrique ou met un produit en bouteille pour le compte d’un tiers, les accords correspondants trouvent application selon le contrat de fabrication à façon. De tels contrats ne sont valables que s’il existe un contrat écrit de fabrication à façon signé par les deux parties et réglant les responsabilités. Les reprises de marchandises qui ont été correctement exécutées selon le contrat de fabrication à façon sont exclues. Sauf clause contraire dans le contrat de fabrication à façon et les éventuelles conditions générales relatives au contrat de fabrication à  façon, les présentes conditions générales s’appliquent par analogie au contrat de fabrication à façon.

PRIX
Les prix catalogue s’entendent comme de simples valeurs indicatives et n’ont pas de valeur contraignante. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Seuls les prix indiqués dans la confirmation de commande sont contraignants. Les prix s’entendent toujours hors taxe légale sur la valeur ajoutée (prix d'achat). Les éventuelles taxes sur les composés organiques volatils (COV) applicables sur le territoire national sont comprises dans le prix.

CONDITIONS & CLAUSES DE LIVRAISON
Sur les commandes inférieures à CHF 100.– (prix d'achat hors TVA), PHYTOMED AG impute les frais de port au tarif postal en vigueur. En cas de commandes plus importantes, PHYTOMED AG se réserve le droit de confier la livraison à une autre société de transport.
En tout état de cause, PHYTOMED AG décline toute responsabilité quant à une livraison ponctuelle ou au titre de retards de livraison.

RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES
Les livraisons de la société PHYTOMED AG sont exclusivement à destination de commerces spécialisés et de spécialistes, dans le strict respect des dispositions légales applicables en Suisse («GDP», «Good Distribution Practice»).
L’acheteur répond du respect des prescriptions légales et administratives relatives à l’importation, au transport, à l’entreposage, à la distribution et à l’utilisation des marchandises.

DROIT DE RECEVOIR DES MÉDICAMENTS
Les livraisons de médicaments interviennent exclusivement selon les directives de Swissmedic. Les livraisons de matières premières et de médicaments finis interviennent selon les dispositions légales en vigueur concernant les autorisations de recevoir ou dans le cadre des autres autorisations requises.

TRANSFERT DES PROFITS ET DES RISQUES
Quelles que soient la nature de la livraison et les conditions de livraison, les profits et les risques sont transférés dès le départ de la marchandise pour l’envoi ou l’enlèvement.

DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT
Tous les envois se font aux risques du destinataire. PHYTOMED AG décline toute responsabilité pour les dommages liés au transport. L’assurance contre les dommages de tout genre incombe au client.

DROITS EN MATIÈRE DE RÉCLAMATION ET DROITS EN RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR
Utilisation «off label»
La responsabilité de PHYTOMED AG ne peut être engagée pour les effets indésirables ou les dommages causés par une utilisation non conforme des produits ou non prévue par le fabricant.

Principaux aspects de l’utilisation «off label» (hors étiquette) :
• L’utilisation «off label» relève de la responsabilité du médecin traitant ou du thérapeute traitant
• Celui-ci doit attirer l’attention des patients sur l’utilisation «off label» dans le cadre de son obligation de diligence (devoir d’informer)
• Et se procurer le consentement des patients.

Dans la mesure où la loi le permet, tous les droits légaux en matière de réclamation sont expressément exclus et remplacés par les règles ci-dessous.

Toute autre garantie, en particulier les droits de garantie prévus par la législation, ou toute responsabilité en cas de vices ou de dommages, de quelque nature que ce soit, est expressément exclue dans les limites autorisées par la loi. La réparation d’un dommage résultant d’un retard de livraison, en particulier, est également exclue. De même, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité au titre de dommages consécutifs d’un vice ou d’autres dommages pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation, de la transformation ou de la réception des produits vendus est expressément exclue. L’exclusion des droits légaux de garantie selon le présent paragraphe s’applique aussi expressément aux marchandises livrées en remplacement de marchandises défectueuses.
Il appartient au client de vérifier les livraisons et prestations dès leur réception. À défaut, la livraison est réputée acceptée. Si une marchandise présente un défaut survenu avant le transfert des profits et des risques, l’acheteur doit retourner la marchandise à PHYTOMED AG dans les trois semaines suivant la date de la facture. Les retours de médicaments doivent être accompagnés du formulaire GDP correspondant.
En cas de retour ou renvoi avec le formulaire requis dans les trois semaines suivant la date de la facture, PHYTOMED AG, à son propre choix, remplacera la marchandise défectueuse par une marchandise ne présentant aucun défaut ou remboursera le prix de vente. Une reprise de contenants portant une inscription individuelle ou d’articles achetés pour le compte du client est exclue. Est également exclue une reprise de marchandises portant des étiquettes qui ont été modifiées ou qui sont inutilisables pour toute autre raison.
De plus amples informations figurent dans le règlement distinct sur les retours.

PAIEMENTS
Sauf convention contraire, les paiements doivent être effectués par l’acheteur, nets sans déduction d’acompte, de frais, d’impôts, de taxes, de redevances, de droits de douane et autres, dans les 30 jours suivant la date de la facture, au domicile de PHYTOMED AG ou en tout autre lieu désigné par PHYTOMED AG. Une déduction du prix de vente sur une créance contre PHYTOMED AG est exclue.

RETARD DE PAIEMENT
À l’expiration du délai de paiement susmentionné, l’acheteur est immédiatement en demeure, sans autre sommation ou communication. PHYTOMED AG se réserve le droit d’engager une procédure en justice en cas de retard de paiement. La possibilité de faire valoir des dommages et intérêts reste également réservée.

PAIEMENT D’AVANCE
En cas de commandes importantes ou s’il existe des doutes justifiés quant à la capacité de paiement de l’acheteur, en particulier en cas d’arriéré de paiement, PHYTOMED AG peut conditionner de nouvelles livraisons au versement d’acomptes, sous réserve d’autres prétentions.

FORCE MAJEURE
PHYTOMED AG et le client ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à des circonstances échappant à son contrôle ou repose notamment sur l’un des motifs ci-dessous:
incendie, catastrophes naturelles, guerre, saisie, pénurie générale de matières premières, restriction de la consommation d’énergie, grève,  épidémie, pandémie. Il en va de même lorsqu’un fournisseur est menacé par de telles circonstances et, par conséquent, ne peut plus honorer ses obligations contractuelles.

FOR ET DROIT APPLICABLE
Le for exclusif pour le client et le fournisseur est le siège de PHYTOMED AG. Le fournisseur est toutefois habilité à poursuivre le client au siège de ce dernier.
Sauf clause contraire dans un contrat  principal ou dans les présentes conditions générales, le rapport juridique entre PHYTOMED AG et l’acheteur est soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.4.1980.

Les conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les formations et formations continues de PHYTOMED AG et font partie intégrante de notre confirmation d’inscription.

INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire par téléphone, par écrit, par e-mail ou par réservation en ligne. Une inscription est contraignante. Après réception de votre inscription, vous recevrez la confirmation d’inscription de notre part. Le nombre de participants par formation est limité.

PAIEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Dès que la participation est définitive, vous recevrez votre facture par e-mail, qui devra être payée au plus tard dix jours après la formation continue. Le défaut de paiement des frais de participation n’est pas considéré comme une annulation.
Les membres de la «Schweizerische Vereinigung für Biochemie nach Dr. Schüssler» (SVfBS, l’Association Suisse de Biochimie selon Dr. Schüssler) et de l’Association Professionnelle Suisse de  MTC bénéficient d’une réduction de 10 % sur toutes les formations et formations continues proposées par PHYTOMED AG. Veuillez joindre une preuve d’inscription appropriée.

FORMATION ET FORMATION CONTINUE | RÉALISATION
Si le nombre de participants est trop faible, nous nous réservons le droit d’annuler la formation et la formation continue jusqu’à une semaine avant la date sans frais.

CONDITIONS DE DÉSINSCRIPTION | D’ANNULATION
Les annulations ne seront acceptées que sous forme écrite.
Une désinscription implique des formalités administratives. En cas de désinscription ou de nonprésentation, les conditions d'annulation suivantes s’appliquent:
• jusqu’à 7 jours avant le début: Frais de traitement de 30.00 CHF
• à partir de 6 jours avant le début ou en cas de non-présentation le jour de la formation: 100 % des frais de formation
Au lieu d'une désinscription, une personne de remplacement nommée par vos soins peut participer.

REMBOURSEMENT
A partir de 5 formations et formations continues effectuées au cours d'une année civile, vous pouvez demander un remboursement de 10 %. Toute demande de remboursement doit être envoyée par voie électronique jusqu'au mois de mars de l'année suivante. Les exceptions à cette règle sont les conférences et les excursions sur les plantes médicinales.
Le remboursement sera effectué sous forme d'un crédit à la fin de l'année (sans la part pour les repas).

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Les livraisons de la société PHYTOMED AG sont exclusivement à destination de commerces spécialisés et de spécialistes, dans le strict respect des dispositions légales applicables en Suisse.

POSSIBILITÉS DE COMMANDE
Commandez auprès de PHYTOMED AG par : téléphone, télécopieur, courrier, e-mail et dans notre boutique en ligne.

NOS HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au jeudi 07h00 – 17h00
Vendredi 07h00 – 16h30

PRIX
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses (PA = prix d'achat hors TVA). Des modifications tarifaires restent réservées.

ENVOI | FRAIS DE PORT
• Sur les commandes inférieures à CHF 100.– (prix d'achat hors TVA), PHYTOMED AG impute les frais de port au tarif postal en vigueur.
• En cas de commandes plus importantes, PHYTOMED AG se réserve le droit de confier la livraison à une autre société de transport.

PAIEMENT
• À la facturation, payable sous 30 jours
• En espèces à réception, avec 3% de remise pour paiement en espèces
• Par carte de crédit
• En cas de premières commandes importantes et s’il existe des doutes quant à la capacité de paiement de l’acheteur (p. ex. en cas d’arriérés existants), PHYTOMED AG se réserve le droit de  livrer contre paiement d’avance
• Des règles particulières restent réservées

DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT
Les produits de PHYTOMED AG sont remis à la Poste dans un état impeccable. En cas de dommages causés par une mauvaise manipulation lors de la prise en charge par les services postaux (emballage écrasé, casse, etc.), veuillez informer le bureau de Poste de votre domicile dès la livraison.

RETOURS | RÉCLAMATIONS
• L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise livrée dès réception et de signaler sans délai tout dommage à PHYTOMED AG
• Cf. règlement distinct sur les retours

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La présente déclaration de protection des données informe les utilisateurs sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et de l’utilisation de données à caractère personnel.

GÉNÉRALITÉS
Sur le fondement des articles correspondants de la Constitution fédérale suisse et des dispositions suisses relatives à la protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), chaque personne a droit à la protection de sa vie privée, ainsi qu’à la protection contre toute utilisation abusive de ses données personnelles. Nous nous conformons à ces dispositions. Les données à caractère personnel sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Nous nous efforçons de protéger le mieux possible les bases de données contre toute intrusion extérieure, perte, utilisation abusive ou falsification, en étroite collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement web.

RÉVOCATION, MODIFICATIONS, RECTIFICATIONS, ACTUALISATIONS
L’utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement, sur simple demande, des renseignements sur les données à caractère personnel le concernant qui sont enregistrées. Il a également le droit de demander la rectification des données erronées ainsi que le blocage et la suppression de ses données à caractère personnel dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel désignent les informations au moyen desquelles une personne peut être identifiée, c’est-àdire les indications qui peuvent être tracées jusqu’à une personne. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, etc.
PHYTOMED AG ne collecte, n’utilise et ne transmet les données à caractère personnel que si la loi l’autorise ou si l’utilisateur y consent.

COOKIES
PHYTOMED AG utilise des «cookies». Les cookies permettent de vous proposer des fonctionnalités de confort, telles que l’enregistrement et le rappel ultérieur du panier que vous avez constitué ou, à votre demande, une connexion plus simple (appelée «auto-login»). Les cookies servent également à analyser le comportement général des utilisateurs et ne sont pas associés à une personne donnée. Lors de l’activation, un numéro d’identification est attribué au cookie. À aucun moment il n’est possible de relier vos données à caractère personnel à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou des données similaires qui permettraient de vous associer au cookie ne sont collectés à aucun moment. Sur la base de la technologie des cookies, nous recevons uniquement des informations anonymisées sur le comportement des utilisateurs qui visitent notre site Internet.

UTILISATION DE GOOGLE (UNIVERSAL) ANALYTICS À DES FINS D’ANALYSE WEB
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Chez nous, vos données personnelles sont transmises de manière chiffrée en toute sécurité. Ceci vaut pour vos commandes et pour l’identifiant client. Pour ce faire, nous utilisons le système de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer). Il est certes impossible de garantir une protection absolue. Mais, grâce à des mesures techniques et organisationnelles, nous protégeons notre site Internet et nos autres systèmes contre la perte, la destruction, la consultation, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées.

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N° de TVA: CHE-107.881.638
N° du registre du commerce: CHE-107.881.638
Office du registre du commerce du canton de Berne

CONCEPTION & RÉALISATION
Intersim AG, Berthoud

CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes pages Internet sont exclusivement destinées à fournir des informations générales sur PHYTOMED AG, ses produits et ses services. Elles n'ont pas pour objectif de donner des conseils ou des instructions médicales ou autres sur les produits et services vendus par PHYTOMED AG. Pour toute demande spécifique concernant nos produits et services, veuillez contacter
Veuillez prendre contact directement avec PHYTOMED AG ou demander conseil à un spécialiste. Sous réserve de modifications de prix et d'assortiment et d'erreurs.

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Valable à partir du 1.6.2020

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1. DÉFINITION
Les retours sont des renvois d’articles dans les 4 semaines suivant la date de la facture en raison de livraisons défectueuses ou de commandes erronées.

2. RÈGLES | DÉROULEMENT
2.1 MARQUAGE
Les produits renvoyés, c’est-à-dire leur emballage, doivent être marqués de l’adresse de l’expéditeur. Pour des raisons de sécurité, les marchandises renvoyées par des expéditeurs non identifiables ou sans documents d’accompagnement signés doivent être détruites si l’expéditeur ne peut pas être identifié.

2.2 CONDITIONS D’ACCEPTATION
Le renvoi des produits livrés par PHYTOMED AG
• doit intervenir dans 4 semaines suivant la date de la facture
• doit être accompagné de la copie de la facture de la livraison initiale
• la marchandise retournée doit se trouver dans l’emballage d’origine
• Confirmation GDP du client pour les médicaments

2.3 MOTIFS DE RETOUR
• Commande incorrecte: le client a commandé un article par erreur
• Erreur de livraison: un produit erroné a été livré au client (erreur de facturation, d’emballage, d’équipement)
• Reçu en double (la commande a été traitée à plusieurs reprises)
• Durée de conservation trop courte
• Cas de sinistre: le client a reçu un article qui ne peut plus être vendu en raison d’un dommage
• Reçu trop tard: le client a reçu un article à une date différente de la prochaine date de livraison possible et n’a plus d’utilité pour celui-ci
• Quantité reçue trop importante: le client a reçu plus d’articles que le nombre indiqué sur le bon de livraison

2.4 RÉMUNÉRATION
Les retours sont remplacés ou font l’objet d’un avoir. Les avoirs interviennent au prix de base (déduction faite des conditions accordées) en vigueur à la date de la vente.

2.5 PRODUITS NE POUVANT PAS ÊTRE RETOURNÉS
Un retour est exclu pour*:
• les produits marqués par des étiquettes (p. ex. étiquettes de prix)
• les marchandises qui ne sont pas dans leur emballage d’origine
• les emballages ouverts
• les produits dont l’intégrité hygiénique ne peut pas être établie au-delà du doute raisonnable (notamment les produits qui auraient pu être ouverts de manière inaperçue, sans fermeture inviolable)
• les médicaments sensibles à la température (crème Schüssler, lotion Schüssler)
• les matériaux d’emballage (exception: blister non ouvert)
• les ventouses en verre

Les cas non évoqués ici sont laissés à l’appréciation de la direction de PHYTOMED AG. Il en va de même pour les retours qui ne sont pas directement liés à la commande et la livraison | facturation et dont le volume est en rapport raisonnable avec l’état actuel de la relation commerciale.

* Appréciation: en cas de retour (dans les 4 semaines suivant la date de la facture) dû à une erreur de PHYTOMED AG, certains produits de la catégorie «non éligibles à un retour» peuvent aussi être repris.